CM2/1990-00492/001
Décision 90/61/CEE du Conseil du 12.02.1990 autorisant la tacite reconduction ou le maintien en vigueur des dispositions dont les matières relèvent de la politique commerciale commune, contenues dans les traités d´amitié, de commerce et de navigation et accords similaires conclus par les Etats membres avec les pays tiers
CM2/1990-00492/001
Décision 90/61/CEE du Conseil du 12.02.1990 autorisant la tacite reconduction ou le maintien en vigueur des dispositions dont les matières relèvent de la politique commerciale commune, contenues dans les traités d´amitié, de commerce et de navigation et accords similaires conclus par les Etats membres avec les pays tiers
Documents from 24 January 1990 to 15 February 1990
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Identity Statement
Reference Code
CM2/1990-00492/001
Original Record Code
CM2 CEE, CEEA_1990_00492_001
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Keywords
4428_1990_INIT; 4429_1990_INIT; 4538_1990_INIT; 4538_1990_REV1
Conditions of Access and Use
Languages
French
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Related Entries
Abstract:
Le(s) titre(s) et date(s) sont basés sur le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) final(finaux) du dossier.
Date indicative : 19/01/1990
Proposition de DECISION DU CONSEIL autorisant la tacite reconduction ou le maintien en vigueur des dispositions dont les matières relèvent de la politique commerciale commune contenues dans les traités d'amitié, de commerce et de navigation et accords similaires conclus par les États membres avec les pays tiers (présentée par la Commission) (FRA)
Propos
...
Reference Code:
CEUE_SEGE-COM(1990)0005
Original Reference Code:
COM(1990)5
Description Level:
Dossier
Dates:
1990 to 1990
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