Décision 90/114/CEE du Conseil du 22.01.1990 concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres portant adaptation de l'arrangement entre la Communauté économique européenne et la République orientale de l'Uruguay sur le commerce des viandes de mouton et d'agneau
Décision 90/114/CEE du Conseil du 22.01.1990 concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres portant adaptation de l'arrangement entre la Communauté économique européenne et la République orientale de l'Uruguay sur le commerce des viandes de mouton et d'agneau
Documents from 06 November 1989 to 16 March 1990
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HAEU Reference Code
CM2/1990-00502/001
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA_1990_00502_001
Reference Archivists
Carr, Mary
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4238_1990_INIT; 9453_1989_EXT; ST_4007_1990_INIT
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Languages
French
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Related Entries
CEUE_SEGE-COM(1989)0674
(1989)
COM(1989)674
Proposition de DECISION DU CONSEIL concernant l'adaptation de l'accord d'auto-limitation avec l'Uruguay dans le secteur des viandes ovine et caprine (présentée par la Commission)
Le(s) titre(s) et date(s) sont basés sur le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) final(finaux) du dossier.
Date indicative : 20/12/1989
Proposition de DECISION DU CONSEIL concernant l'adaptation de l'accord d'auto-limitation avec l'Uruguay dans le secteur des viandes ovine et caprine (présentée par la Commission) (FRA)
Proposal for a COUNCIL DECISION concerning adjustments to the voluntary restraint agreement for sheepmeat and goatmeat concluded with Uruguay (presented by the Commission
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