Décision 90/116/CEE du Conseil du 26.02.1990 relative à la conclusion, par la Communauté économique européenne, de l'accord entre la Communauté économique européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique, et l'Union des Républiques socialistes soviétiques concernant le commerce et la coopération commerciale et économique
Décision 90/116/CEE du Conseil du 26.02.1990 relative à la conclusion, par la Communauté économique européenne, de l'accord entre la Communauté économique européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique, et l'Union des Républiques socialistes soviétiques concernant le commerce et la coopération commerciale et économique
Documents from 19 April 1989 to 30 November 2009
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HAEU Reference Code
CM2/1990-00504/001
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA_1990_00504_001
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Carr, Mary
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Keywords
3255_1989_INIT; 5942_1989_EXT; SN_2443_1989_EXT; SN_2712_1989_EXT; SN_2753_1989_EXT; SN_3028_1989_INIT; SN_3159_1989_EXT; SN_3255_1989_INIT; ST_10382_1989_EXT; ST_10643_1989_INIT; ST_10670_1989_INIT; ST_10771_1989_INIT; ST_10823_1989_EXT; ST_10902_1989_EXT; ST_10948_1989_INIT; ST_4807_1990_INIT; ST_4828_1990_EXT; ST_8624_1989_EXT; ST_8926_1989_EXT; ST_8991_1989_EXT
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Volume 1989/0079
Le(s) titre(s) et date(s) sont basés sur le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) final(finaux) du dossier.
Date indicative : 04/12/1989
Propositions de DECISIONS DU CONSEIL relatives à la conclusion d'un accord entre la Communauté économique européenne, la Communauté européenne de l'énergie atomique et l'union des républiques socialistes soviétiques concernant le commerce et la coopération commerciale et économique (présentées par la Commission) (FRA)
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