MMC-05 Documents divers

Documents from [2002] to [2003]

Identity Statement

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MMC-05
Reference Archivists

D'errico, Salvatore

Content and Structure

Abstract

Articles:« ‘Doppie maggioranze’ e ‘ponderazioni’: Le implicazioni del sistema di voto sul funzionamento del Consiglio dell’Unione » Nicola Verola, Italianieuropei, mars 2004 et « Osservazioni preliminari sul metodo della Convenzione »,Nicola Verola, Quaderni della Rassegna di Diritto pubblico europeo, janvier 2003.

Note concernant la réunion informelle des ministres des Affaires étrangères de l’Union européenne. Préparation de la Conférence intergouvernementale (CIG), 08/09/2003.

Résolution du Parlement européen sur le projet de traité établissant une Constitution pour l'Europe comprenant l'avis du Parlement européen sur la convocation de la Conférence intergouvernementale, 26/09/2003 (12656/03).

Résultats du Conseil européen, avec rapport sur l’état d’avancement des travaux de la Conférence intergouvernementale, 22/10/2003.

Intervention du président du Conseil des ministres italien, Silvio Berlusconi, durant la session plénière du Parlement européen, 22/10/2003.

Lettre de l'Ambassadeur italien Rocco Antonio Cangelosi concernant les « points principaux », 04/11/2003 (CIG 42/03) (pièce numérisée).

Document de travail en anglais concernant la réunion du Groupe PPE sur la Convention à Frascati (Italie), « The Constitution of the European Union », 10/11/2002.

Intervention du Président du Conseil européen sur les résultats du Conseil européen des 12 et 13 décembre et sur les conclusions de la Conférence intergouvernementale.

Discours de Romano Prodi (président de la Commission européenne), « L’Europa con passione e convinzione » prononcé durant la session plénière du Parlement européen, 16/12/2003 (SPEECH/03/610).

Document de travail sur la réunion concernant les points principaux (Dublin, 4 mai 2004), 29/04/2004 (CIG 73/04) (pièce numérisée).

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French, Italian

Type of Archival Materials

Textual

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