Proposition de la délégation italienne au sujet de la réforme des institutions de l’Union européenne, présentée par Silvio Fagiolo, 07/04/1996 (CONF 3863/97).

Note introductive de la Présidence au sujet de la flexibilité, 24/09/1996 (CONF 3914/96).

Contribution des délégations autrichienne et italienne sur les droits fondamentaux présentée au Groupe des représentants des ministres à la Conférence intergouvernementale, 03/10/1996 (CONF 3940/96).

Contribution des délégations autrichienne et italienne sur la citoyenneté de l’Union présentée au Groupe des représentants des ministres à la Conférence intergouvernementale, 03/10/1996 (CONF 3941/96).

Exposé des positions des délégations allemande et italienne, envoyé par Gunter Pleuger (représentant de la République fédérale allemande) et Silvio Fagiolo (représentant de la République italienne) à Pierre Vimont (président du groupe des représentants personnels à la conférence intergouvernementale), 04/10/2000 (CONFER 4783/00).

Contribution de la délégation italienne sur la politique étrangère et de sécurité commune, 25/10/1996 (CONF 3965/96).

Ebauche de la délégation italienne au sujet de la flexibilité, envoyée à Michiel Patijn (Président groupe des représentants personnels à la Conférence intergouvernementale), 15/01/1997 (CONF 3801/97).

Proposition de la délégation italienne sur le sujet de l’abolition de la peine capitale, envoyée à Michiel Patijn (Président groupe des représentants des ministres des Affaires étrangères à la Conférence intergouvernementale), 03/03/1997 (CONF 3832/97).

Proposition du gouvernement italien au sujet de la réforme du troisième pilier du Traité de l’Union européenne, 06/03/1997 (CONF 3840/97).

Document de la délégation italienne sur l’organisation de l’Unité de planification de la politique et d’alerte rapide dans le domaine de la PESC, 14/11/1997 (SN 4589/97).

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