MMC-02 Documents de la délégation italienne à la Conférence intergouvernementale

Documents from [1996] to [2000]

Identity Statement

Reference Code
MMC-02
Reference Archivists

D'errico, Salvatore

Context

Access Level
Closed Document, Open Description

Content and Structure

Abstract

Proposition de la délégation italienne au sujet de la réforme des institutions de l’Union européenne, présentée par Silvio Fagiolo, 07/04/1996 (CONF 3863/97).

Note introductive de la Présidence au sujet de la flexibilité, 24/09/1996 (CONF 3914/96).

Contribution des délégations autrichienne et italienne sur les droits fondamentaux présentée au Groupe des représentants des ministres à la Conférence intergouvernementale, 03/10/1996 (CONF 3940/96).

Contribution des délégations autrichienne et italienne sur la citoyenneté de l’Union présentée au Groupe des représentants des ministres à la Conférence intergouvernementale, 03/10/1996 (CONF 3941/96).

Exposé des positions des délégations allemande et italienne, envoyé par Gunter Pleuger (représentant de la République fédérale allemande) et Silvio Fagiolo (représentant de la République italienne) à Pierre Vimont (président du groupe des représentants personnels à la conférence intergouvernementale), 04/10/2000 (CONFER 4783/00).

Contribution de la délégation italienne sur la politique étrangère et de sécurité commune, 25/10/1996 (CONF 3965/96).

Ebauche de la délégation italienne au sujet de la flexibilité, envoyée à Michiel Patijn (Président groupe des représentants personnels à la Conférence intergouvernementale), 15/01/1997 (CONF 3801/97).

Proposition de la délégation italienne sur le sujet de l’abolition de la peine capitale, envoyée à Michiel Patijn (Président groupe des représentants des ministres des Affaires étrangères à la Conférence intergouvernementale), 03/03/1997 (CONF 3832/97).

Proposition du gouvernement italien au sujet de la réforme du troisième pilier du Traité de l’Union européenne, 06/03/1997 (CONF 3840/97).

Document de la délégation italienne sur l’organisation de l’Unité de planification de la politique et d’alerte rapide dans le domaine de la PESC, 14/11/1997 (SN 4589/97).

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English, French

Type of Archival Materials

Textual

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