MMC-07 Documents de travail produits à l’occasion de la Conférence intergouvernementale de 2007

Document date: [2007]

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MMC-07
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D'errico, Salvatore

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Abstract

Processus de réforme du Traité (extrait des conclusions de la Présidence du Conseil européen du 23 juin 2007), 26/06/2007 (11216/07).

Mandat de la Conférence intergouvernementale de 2007, 26/06/2007 (11218/07).

Modification des Traités fondateurs de l’Union, 26/06/2007 (11222/07).

Avis de la Banque centrale européenne du 5 juillet 2007 à la demande du Conseil de l’Union européenne sur l’ouverture d’une conférence intergouvernementale visant à élaborer un traité modifiant les Traités existants (CON/2007/20), 10/07/2007 (11624/07).

Réformer l’Europe pour le XXIe siècle, avis de la Commission européenne, conformément à l’Article 48 du Traité sur l’Union européenne, relatif à la Conférence des représentants des gouvernements des États membres convoqués pour réviser les Traités, 13/07/2007 (11625/07).

Convocation d’une Conférence intergouvernementale, 19/07/2007 (12004/07).

Avis du Conseil de l’Union européenne favorable à la convocation d’une Conférence intergouvernementale au titre de l’Article 48 du TUE, 11/08/2007 (11597/07).

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