MMC-01 Documents produits à l'occasion de la Conférence intergouvernementale

Document date: [2007]

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MMC-01
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D'errico, Salvatore

Content and Structure

Abstract

Lettre de Hubert Weber (Cour des comptes européenne) à José Sócrates, 16/07/2007 (CIG 8/07).

Projet de déclarations, 23/07/2007 (CIG 3/07).

Déclaration de Anna E. Fotyga, ministre des Affaires étrangères polonais, à l’occasion de l’inauguration de la Conférence intergouvernementale, 23/07/2007 (CIG 05/07).

Lettre de Peter Hustinx (Contrôleur européen de la protection des données) à la Présidence de la Conférence intergouvernementale, 23/07/2007 (CIG 9/07).

Projet de traité modifiant le traité sur l'Union européenne et le traité instituant la Communauté européenne - projet de préambule, 24/07/2007 (CIG 4/07).

Avis du Comité européen des régions sur le « Relancement du processus de réforme de l’Union européenne en prévision du Conseil européen des 21 et 22 juin 2007 », 27/07/2007 (CIG 7/07).

Lettre de Jean-Claude Trichet (Banque centrale européenne) à Manuel Lobo Antunes (président du Conseil de l’UE), 02/08/2007 (CIG 10/07).

Lettre de Hubert Weber (Cour des comptes européenne) à José Sócrates (président du Conseil de l’UE), 10/08/2007 (CIG 11/07).

Lettre de Michel Delebarre (Comité des Régions) à José Sócrates, 28/08/2007 (CIG 12/07).

Lettre de Dimitris Dimitriadis (Comité économique et social européen) à José Sócrates (Premier ministre de la République du Portugal), 03/10/2007 (CIG 13/07).

Compte-rendu de la séance du 4 octobre 2007 des commissions réunies – Affaires constitutionnelles, de la Présidence du Conseil et Intérieurs (I) - Affaires extérieures et communautaires (III) et politiques de l’Union européenne (XIV) de la Chambre des députés - Affaires constitutionnelles (1ère) - Affaires extérieures et immigration (3ème) et politiques de l’Union européenne (14ème) du Sénat de la République italienne.

Projet de déclarations, 05/10/2007 (CIG 3/1/07 REV 1).

Projet de déclarations, 05/10/2007 (CIG 3/1/07 REV 1 COR 1).

Projet de traité modifiant le traité sur l'Union européenne et le traité instituant la Communauté européenne - projet de préambule, 05/10/2007 (CIG 4/1/07 REV 1).

Amendement 55 présenté par Alain Lamassoure (PPE) et Adrian Severin (PSE), 10/10/2007 (A6-0351/55).

Déclaration relative à l'article 9 E du traité sur l’Union européenne, 18/10/2007 (DS 865/07).

Déclaration relative à l'article 222 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne concernant le nombre d'avocats généraux auprès de la Cour de justice, 18/10/2007 (DS 866/07).

Composition du Parlement européen, déclaration de la composition du Parlement européen, déclaration sur l’accord politique du Conseil européen relatif au projet de décision sur la composition du Parlement européen, 19/10/2007 (DS 869/07).

Déclaration relative à la délimitation des compétences, 19/10/2007 (DS 870/07).

Déclaration relative aux articles 9 C, paragraphe 4, du traité sur l'Union européenne et 205, paragraphe 2, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, 19/10/2007 (DS 871/07).

Protocole (n.9bis) sur la décision du Conseil relative à la mise en œuvre des articles 9 C, paragraphe 4, du traité sur l'Union européenne et 205, paragraphe 2, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne entre le 1er novembre 2014 et le 31 mars 2017, d'une part, et à partir du 1er avril 2017, d'autre part, 19/10/2007 (DS 878/07).

Projet de déclarations, 22/10/2007 (CIG 3/1/07 REV 1 COR 2).

Acte final, 07/12/2007 (CIG 15/07 et CIG 15/07 COR 1).

Calendrier indicatif provisoire du groupe d'experts juridiques (CIG 6/07).

Projet de conclusions de la délégation pour l’Union européenne du Sénat italien.

Communiqué de presse en italien.

Proposition de motion en français.

Conférence intergouvernementale pour la réforme des Traités, conclusion des travaux du groupe d’experts juridiques.

La nouvelle répartition des sièges au Parlement européen (fiche analytique).

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