MMC-03 Documents des groupes de travail sur la Convention sur l'avenir de l'Europe

Documents from [2002] to [2003]

Identity Statement

Reference Code
MMC-03
Reference Archivists

D'errico, Salvatore

Content and Structure

Abstract

Points principaux des rapports des groupes « Subsidiarité », « Personnalité juridique », « Rôle des parlements nationaux », « Intégration de la Charte/adhésion à la CEDH », Compétences complémentaires, « Gouvernance économique ».
Création des groupes de travail, 17/05/2002 (CONV 52/02).

Correspondance entre les douze membres de la Convention et Valéry Giscard d’Estaing (Président de la Convention) concernant les groupes de travail, 22/05/2002 (CONV 55/02).

Composition définitive des groupes de travail, 14/06/2002 (CONV 77/02 et CONV 77/1/02 REV 1).

Tableau résumant les informations sur les activités des groupes de travail 21/06/2002 (CONV 124/1/02 et CONV 124/02).

Composition des groupes de travail « deuxième série », 11/09/2002 (CONV 243/02).

Conclusions du groupe I « Subsidiarité », 23/09/2002 (CONV 286/02).

Projet de rapport final du groupe III « Personnalité juridique », 24/09/2002 (document de travail 29).

Rapport final du groupe VI « Gouvernance économique », 21/10/2002 (CONV 357/02).

Rapport final du groupe IV « Rôle des parlements nationaux », 22/10/2002 (CONV 353/02).

Rapport final du groupe II « Intégration de la Charte/adhésion à la CEDH », 22/10/2002 (CONV 354/02).

Rapport final du groupe V « Compétences complémentaires », 04/11/2002 (CONV 375/1/02 REV 1).

Rapport final du groupe IX « Simplification », 29/11/2002 (CONV 424/02).

Rapport final du groupe X « Espace de liberté, sécurité et justice », 02/12/2002 (CONV 426/02).

Rapport final du groupe VII « Action extérieure », 16/12/2002 (CONV 459/02).

Rapport final du groupe VIII « Défense », 16/12/2002 (CONV 461/02).

Rapport final du groupe XI « Europe sociale », 04/02/2003 (CONV 516/1/03).

Conditions of Access and Use

Languages

French, Italian

Type of Archival Materials

Textual

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