Décision 89/485/CEE du Conseil du 28.07.1989 concernant la conclusion de l'ac... (CM2/1989-00714/001)

Décision 89/485/CEE du Conseil du 28.07.1989 concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres relatif à l'application provisoire du protocole fixant les possibilités de pêche et la participation financière prévues dans l'accord entre la Communauté économique européenne et le gouvernement de la République démocratique de Madagascar concernant la pêche au large de Madagascar pour la période du 21.05.1989 au 20.05.1992

Décision 89/485/CEE du Conseil du 28.07.1989 concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres relatif à l'application provisoire du protocole fixant les possibilités de pêche et la participation financière prévues dans l'accord entre la Communauté économique européenne et le gouvernement de la République démocratique de Madagascar concernant la pêche au large de Madagascar pour la période du 21.05.1989 au 20.05.1992

Documents from 19 June 1989 to 13 September 1990

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HAEU Reference Code

CM2/1989-00714/001

Original Reference Code

CM2 CEE, CEEA_1989_00714_001

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Copie certifiée conforme; Lettres de transmission; Proposition de la Commission; Publication au JO; Travaux du Conseil

Keywords

ST_7620_1989_INIT; ST_7872_1989_INIT; ST_7888_1989_INIT

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Languages

French

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Historical Archives of the European Union

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Le(s) titre(s) et date(s) sont basés sur le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) final(finaux) du dossier. Date indicative : 19/06/1989 PROPOSITION DE DECISION DU CONSEIL concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres relatif à l'application provisoire du protocole fixant les possibilités de pêche et la participation financière prévues dans l'accord entre la Communauté économique européenne et le gouvernement de la république Démocratique de Madagascar concernant la ...