Décision 88/647/CEE du Conseil du 21.12.1988 concernant la conclusion de l'ac... (CM2/1988-00734/001)

Décision 88/647/CEE du Conseil du 21.12.1988 concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la République algérienne démocratique et populaire concernant l'importation, dans la Communauté, de salades de fruits en conserves originaires d'Algérie

Décision 88/647/CEE du Conseil du 21.12.1988 concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la République algérienne démocratique et populaire concernant l'importation, dans la Communauté, de salades de fruits en conserves originaires d'Algérie

Documents from 14 April 1988 to 19 September 1989

Identity

Content

Access

Allied Materials

Relations

Identity Statement

HAEU Reference Code

CM2/1988-00734/001

Original Reference Code

CM2 CEE, CEEA_1988_00734_001

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Copie certifiée conforme; Lettres de transmission; Proposition de la Commission; Publication au JO; Suite des travaux du Conseil; Travaux du Conseil

Keywords

ST_4550_1988_INIT; ST_5876_1988_INIT; ST_6658_1988_COR1; ST_6658_1988_INIT; ST_7511_1988_INIT; ST_9668_1988_INIT

Conditions of Access and Use

Languages

French

Allied Materials

Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Relations Area

Le(s) titre(s) et date(s) sont basés sur le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) final(finaux) du dossier. Date indicative : 08/04/1988 Recommandation de DECISION (CEE) DU CONSEIL concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres relatif à l'article 9 du protocole n° 1 de l'accord entre la Communauté économique européenne et l'Etat d'Israël et concernant l'importation, dans la Communauté, de salades de fruits en conserves originaires d'Israël Recommandation de DECISIO ...