Décision 88/644/CEE du Conseil du 21.12.1988 concernant la conclusion de l'ac... (CM2/1988-00731/001)

Décision 88/644/CEE du Conseil du 21.12.1988 concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et le Royaume du Maroc fixant pour la période du 01.11.1987 au 31.12.1990, le montant additionnel à déduire du prélèvement applicable à l'importation, dans la Communauté, d'huile d'olive non traitée originaire du Maroc

Décision 88/644/CEE du Conseil du 21.12.1988 concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et le Royaume du Maroc fixant pour la période du 01.11.1987 au 31.12.1990, le montant additionnel à déduire du prélèvement applicable à l'importation, dans la Communauté, d'huile d'olive non traitée originaire du Maroc

Documents from 28 April 1988 to 03 March 1989

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HAEU Reference Code

CM2/1988-00731/001

Original Reference Code

CM2 CEE, CEEA_1988_00731_001

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Lettres de transmission; Proposition de la Commission; Publication au JO; Suite des travaux du Conseil; Travaux du Conseil

Keywords

ST_5210_1988_INIT; ST_6058_1988_INIT; ST_6658_1988_COR1; ST_6658_1988_INIT; ST_7515_1988_INIT; ST_9667_1988_INIT

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French

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Historical Archives of the European Union

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Le(s) titre(s) et date(s) sont basés sur le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) final(finaux) du dossier. Date indicative : 25/04/1988 RECOMMANDATION DE DECISION DU CONSEIL concernant la conclusion de l'accord sous forma d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la République algérienne démocratique et populaire fixant, pour la période du 1er novembre 1987 au 31 décembre 1990, le montant additionnel â déduire du prélèvement applicable à l'importation dans la Comm ...