Décision 88/595/CEE du Conseil du 21.11.1988 concernant la conclusion de l'accord entre la Communauté économique européenne et la République populaire Hongroise concernant le commerce et la coopération commerciale et économique.;Traitement par le PE
Décision 88/595/CEE du Conseil du 21.11.1988 concernant la conclusion de l'accord entre la Communauté économique européenne et la République populaire Hongroise concernant le commerce et la coopération commerciale et économique.;Traitement par le PE
Documents from 07 October 1988 to 27 October 1988
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HAEU Reference Code
CM2/1988-00721/007
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA_1988_00721_007
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Carr, Mary
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ST_8922_1988_INIT
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French
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CEUE_SEGE-COM(1988)0568
(1988)
COM(1988)568
Proposition de DECISION DU CONSEIL concernant la conclusion d'un accord sur le commerce et la coopération économique et commerciale entre la Communauté Economique Européenne et la Républ
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Le(s) titre(s) et date(s) sont basés sur le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) final(finaux) du dossier.
Date indicative : 12/10/1988
Proposition de DECISION DU CONSEIL concernant la conclusion d'un accord sur le commerce et la coopération économique et commerciale entre la Communauté Economique Européenne et la République Populaire Hongroise (présentée par la Commission) (FRA)
Proposal for a COUNCIL DECISION on the conclusion of an agreement on trade and commercial and economic coope
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