Règlement (CEE) n° 4051/89 du Conseil du 19.12.1989 répartissant, pour l'année 1990, les quotas de captures entre les États membres pour les navires pêchant dans les eaux de la Suède
Règlement (CEE) n° 4051/89 du Conseil du 19.12.1989 répartissant, pour l'année 1990, les quotas de captures entre les États membres pour les navires pêchant dans les eaux de la Suède
Documents from 13 December 1989 to 30 December 1989
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HAEU Reference Code
CM2/1989-00541/001
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA_1989_00541_001
Reference Archivists
Carr, Mary
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10837_1989_INIT; 11036_1989_INIT; ST_10947_1989_EXT
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French
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CEUE_SEGE-COM(1989)0632
(1989)
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Le(s) titre(s) et date(s) sont basés sur le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) final(finaux) du dossier.
Date indicative : 12/12/1989
Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL fixant pour l'année 1990, certaines mesures de conservation et de gestion des ressources de pêche applicables aux navires battant pavillon de la Norvège
Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL répartissant, pour l'année 1990, certains quotas de captures entre les Etats membres pour les navires pêchant dans la
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