Règlement (CEE) n° 3972/89 du Conseil du 18.12.1989 fixant, pour 1990, certai... (CM2/1989-00524/001)

Règlement (CEE) n° 3972/89 du Conseil du 18.12.1989 fixant, pour 1990, certaines mesures de conservation et de gestion des ressources de pêche applicables aux navires battant pavillon d'un Etat membre, à l'exception de l'Espagne et du Portugal, dans les eaux relevant de la souveraineté ou de la juridiction du Portugal

Règlement (CEE) n° 3972/89 du Conseil du 18.12.1989 fixant, pour 1990, certaines mesures de conservation et de gestion des ressources de pêche applicables aux navires battant pavillon d'un Etat membre, à l'exception de l'Espagne et du Portugal, dans les eaux relevant de la souveraineté ou de la juridiction du Portugal

Documents from 01 December 1989 to 20 March 1990

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HAEU Reference Code

CM2/1989-00524/001

Original Reference Code

CM2 CEE, CEEA_1989_00524_001

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Keywords

ST_10505_1989_INIT; ST_10525_1989_INIT; ST_10734_1989_INIT; ST_10874_1989_EXT; ST_10898_1989_INIT; ST_10947_1989_EXT; ST_4721_1990_INIT

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Historical Archives of the European Union

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COM(1989)588 Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL fixant, pour 1990, certaines mesures de conservation et de gestion des ressources de pêche applicables aux navires battant pavillon d'un Etat membre, à l'exception de l'Espagne et du Portugal, dans les eaux relevant de la souveraineté ou de la juridiction du Portugal Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL fixant, pour 1990, certaines mesures de conservation et de gestion des ressources de pêche applicables aux navires battant pavillon d'un Etat membre, à l'exception de l'Espagne et du Portugal, dans les eaux relevant de la souveraineté ou de la juridiction de l'Espagne Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL fixant pour 1990, certaines mesures de conservation et de gestion des ressources de pêche applicables aux navires battant pavillon du Portugal dans les eaux relevant de la souveraineté ou de la juridiction d'un Etat membre à l'exception de l'Espagne et du Portugal (présentées par la Commission)

Abstract: Le(s) titre(s) et date(s) sont basés sur le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) final(finaux) du dossier. Date indicative : 28/11/1989 Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL fixant, pour 1990, certaines mesures de conservation et de gestion des ressources de pêche applicables aux navires battant pavillon d'un Etat membre, à l'exception de l'Espagne et du Portugal, dans les eaux relevant de la souveraineté ou de la juridiction du Portugal Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL fix ...

Reference Code: CEUE_SEGE-COM(1989)0588

Original Reference Code: COM(1989)588

Description Level: Dossier

Dates: 1989 to 1989