Règlement (CEE) n° 3974/89 du Conseil du 19.12.1989 fixant, pour 1990, certai... (CM2/1989-00526/001)

CM2/1989-00526/001 Règlement (CEE) n° 3974/89 du Conseil du 19.12.1989 fixant, pour 1990, certaines mesures de conservation et de gestion des ressources de pêche applicables aux navires battant pavillon d'un Etat membre, à l'exception de l'Espagne et du Portugal, dans les eaux relevant de la souveraineté ou de la juridiction de l'Espagne

CM2/1989-00526/001 Règlement (CEE) n° 3974/89 du Conseil du 19.12.1989 fixant, pour 1990, certaines mesures de conservation et de gestion des ressources de pêche applicables aux navires battant pavillon d'un Etat membre, à l'exception de l'Espagne et du Portugal, dans les eaux relevant de la souveraineté ou de la juridiction de l'Espagne

Documents from 01 December 1989 to 29 December 1989

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CM2/1989-00526/001

Original Record Code

CM2 CEE, CEEA_1989_00526_001

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Carr, Mary

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ST_10505_1989_INIT; ST_10525_1989_INIT; ST_10735_1989_INIT; ST_10801_1989_INIT; ST_10947_1989_EXT

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Historical Archives of the European Union

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COM(1989)588 Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL fixant, pour 1990, certaines mesures de conservation et de gestion des ressources de pêche applicables aux navires battant pavillon d'un Etat membre, à l'exception de l'Espagne et du Portugal, dans les eaux relevant de la souveraineté ou de la juridiction du Portugal Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL fixant, pour 1990, certaines mesures de conservation et de gestion des ressources de pêche applicables aux navires battant pavillon d'un Etat membre, à l'exception de l'Espagne et du Portugal, dans les eaux relevant de la souveraineté ou de la juridiction de l'Espagne Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL fixant pour 1990, certaines mesures de conservation et de gestion des ressources de pêche applicables aux navires battant pavillon du Portugal dans les eaux relevant de la souveraineté ou de la juridiction d'un Etat membre à l'exception de l'Espagne et du Portugal (présentées par la Commission)

Abstract: Le(s) titre(s) et date(s) sont basés sur le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) final(finaux) du dossier. Date indicative : 28/11/1989 Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL fixant, pour 1990, certaines mesures de conservation et de gestion des ressources de pêche applicables aux navires battant pavillon d'un Etat membre, à l'exception de l'Espagne et du Portugal, dans les eaux relevant de la souveraineté ou de la juridiction du Portugal Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL fix ...

Reference Code: CEUE_SEGE-COM(1989)0588

Original Reference Code: COM(1989)588

Description Level: Dossier

Dates: 1989 to 1989