Règlement (CEE) n° 3974/89 du Conseil du 19.12.1989 fixant, pour 1990, certaines mesures de conservation et de gestion des ressources de pêche applicables aux navires battant pavillon d'un Etat membre, à l'exception de l'Espagne et du Portugal, dans les eaux relevant de la souveraineté ou de la juridiction de l'Espagne
Règlement (CEE) n° 3974/89 du Conseil du 19.12.1989 fixant, pour 1990, certaines mesures de conservation et de gestion des ressources de pêche applicables aux navires battant pavillon d'un Etat membre, à l'exception de l'Espagne et du Portugal, dans les eaux relevant de la souveraineté ou de la juridiction de l'Espagne
Documents from 01 December 1989 to 29 December 1989
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HAEU Reference Code
CM2/1989-00526/001
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA_1989_00526_001
Reference Archivists
Carr, Mary
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Keywords
ST_10505_1989_INIT; ST_10525_1989_INIT; ST_10735_1989_INIT; ST_10801_1989_INIT; ST_10947_1989_EXT
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CEUE_SEGE-COM(1989)0588
(1989)
COM(1989)588
Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL fixant, pour 1990, certaines mesures de conservation et de gestion des ressources de pêche applicables aux navires battant pavillon d'un Etat me
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Le(s) titre(s) et date(s) sont basés sur le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) final(finaux) du dossier.
Date indicative : 28/11/1989
Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL fixant, pour 1990, certaines mesures de conservation et de gestion des ressources de pêche applicables aux navires battant pavillon d'un Etat membre, à l'exception de l'Espagne et du Portugal, dans les eaux relevant de la souveraineté ou de la juridiction du Portugal
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