Directive 89/117/CEE du Conseil du 13.02.1989 concernant les obligations en matière de publicité des documents comptables des succursales, créés dans un État membre, d'établissements de crédit et d'établissements financiers ayant leur siège social hors de cet État membre.;Prises de position
Directive 89/117/CEE du Conseil du 13.02.1989 concernant les obligations en matière de publicité des documents comptables des succursales, créés dans un État membre, d'établissements de crédit et d'établissements financiers ayant leur siège social hors de cet État membre.;Prises de position
Document date: 24 October 1988
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Notes
Identity Statement
HAEU Reference Code
CM2/1989-00555/005
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA_1989_00555_005
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
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Notes
Notes and Remarks
SEC(88)982 final manque.
La notification de la directive en date du 21.02.1989 annule et remplace la précédente du 21.12.1988.
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