Règlement (CEE) n° 4271/88 du Conseil du 21.12.1988 concernant l'application de la décision n° 5/88 du comité mixte CEE-Autriche modifiant le protocole n° 3 relatif à la définition de la notion de «produits originaires» et aux méthodes de coopération administrative, en vue de simplifier les règles concernant le cumul
Règlement (CEE) n° 4271/88 du Conseil du 21.12.1988 concernant l'application de la décision n° 5/88 du comité mixte CEE-Autriche modifiant le protocole n° 3 relatif à la définition de la notion de «produits originaires» et aux méthodes de coopération administrative, en vue de simplifier les règles concernant le cumul
Documents from 18 January 1976 to 31 December 1988
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HAEU Reference Code
CM2/1988-00573/001
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA_1988_00573_001
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Copie certifiée conforme; Proposition de la Commission; Proposition modifiée de la Commission; Travaux du Conseil
Keywords
ST_4264_1979_INIT; ST_5483_1982_EXT; ST_5778_1979_ADD1; ST_5778_1979_INIT; ST_6501_1988_INIT; ST_7792_1979_INIT; ST_7842_1979_COR1; ST_7842_1979_INIT; ST_8860_1979_INIT; ST_9441_1988_INIT
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