Règlement (CEE) n° 4256/88 du Conseil du 19.12.1988 portant dispositions d'application du règlement (CEE) n° 2052/88 en ce qui concerne le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole (FEOGA), section «orientation»;Traitement par le PE
Règlement (CEE) n° 4256/88 du Conseil du 19.12.1988 portant dispositions d'application du règlement (CEE) n° 2052/88 en ce qui concerne le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole (FEOGA), section «orientation»;Traitement par le PE
Documents from 07 November 1988 to 19 December 1988
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HAEU Reference Code
CM2/1988-00562/002
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA_1988_00562_002
Reference Archivists
Carr, Mary
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Pour la proposition de la Commission COM(88)500 , les documents concernant ce dossier, la procédure de concertation avec le PE, plus des informations complémentaires sur le traitement par le PE et le CES voir le dossier: Règlement (CEE) n° 4253/88 du Conseil du 19.12.1988 portant dispositions d'application du règlement (CEE) n° 2052/88 en ce qui concerne la coordination entre les interventions des différents Fonds structurels, d'une part, et entre celles-ci et celles de la Banque européenne d'investissement et des autres instruments financiers existants, d'autre part
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