Règlement (CEE) n° 4255/88 du Conseil du 19.12.1988 portant dispositions d'application du règlement (CEE) n° 2052/88 en ce qui concerne le Fonds social européen
Règlement (CEE) n° 4255/88 du Conseil du 19.12.1988 portant dispositions d'application du règlement (CEE) n° 2052/88 en ce qui concerne le Fonds social européen
Documents from 21 November 1988 to 31 December 1988
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
Publication au J.O.; Travaux du Conseil
ST_10106_1988_INIT; ST_10106_1988_REV1; ST_9593_1988_INIT
Conditions of Access and Use
Danish, Dutch, English, French, German, Greek, Italian, Portuguese, Spanish
Allied Materials
Notes
Pour la proposition de la Commission COM(88)500 , les documents concernant ce dossier, la procédure de concertation avec le PE, plus des informations complémentaires sur le traitement par le PE et le CES voir le dossier: Règlement (CEE) n° 4253/88 du Conseil du 19.12.1988 portant dispositions d'application du règlement (CEE) n° 2052/88 en ce qui concerne la coordination entre les interventions des différents Fonds structurels, d'une part, et entre celles-ci et celles de la Banque européenne d'investissement et des autres instruments financiers existants, d'autre part
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