Règlement (CEE) n° 4256/88 du Conseil du 19.12.1988 portant dispositions d'application du règlement (CEE) n° 2052/88 en ce qui concerne le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole (FEOGA), section «orientation»
Règlement (CEE) n° 4256/88 du Conseil du 19.12.1988 portant dispositions d'application du règlement (CEE) n° 2052/88 en ce qui concerne le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole (FEOGA), section «orientation»
Documents from 14 November 1988 to 31 December 1988
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
Publication au J.O.; Travaux du Conseil
ST_10105_1988_INIT; ST_10105_1988_REV1; ST_9341_1988_EXT; ST_9592_1988_INIT
Conditions of Access and Use
Danish, Dutch, English, French, German, Greek, Italian, Portuguese, Spanish
Allied Materials
Notes
Pour la proposition de la Commission COM(88)500 , les documents concernant ce dossier, la procédure de concertation avec le PE, plus des informations complémentaires sur le traitement par le PE et le CES voir le dossier: Règlement (CEE) n° 4253/88 du Conseil du 19.12.1988 portant dispositions d'application du règlement (CEE) n° 2052/88 en ce qui concerne la coordination entre les interventions des différents Fonds structurels, d'une part, et entre celles-ci et celles de la Banque européenne d'investissement et des autres instruments financiers existants, d'autre part
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