Règlement (CEE) n° 4255/88 du Conseil du 19.12.1988 portant dispositions d'ap... (CM2/1988-00561/003)

CM2/1988-00561/003 Règlement (CEE) n° 4255/88 du Conseil du 19.12.1988 portant dispositions d'application du règlement (CEE) n° 2052/88 en ce qui concerne le Fonds social européen;Traitement par le CES

CM2/1988-00561/003 Règlement (CEE) n° 4255/88 du Conseil du 19.12.1988 portant dispositions d'application du règlement (CEE) n° 2052/88 en ce qui concerne le Fonds social européen;Traitement par le CES

Documents from 10 October 1988 to 31 December 1988

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Reference Code

CM2/1988-00561/003

Original Record Code

CM2 CEE, CEEA_1988_00561_003

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

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Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Notes

Notes and Remarks

Pour la proposition de la Commission COM(88)500 , les documents concernant ce dossier, la procédure de concertation avec le PE, plus des informations complémentaires sur le traitement par le PE et le CES voir le dossier: Règlement (CEE) n° 4253/88 du Conseil du 19.12.1988 portant dispositions d'application du règlement (CEE) n° 2052/88 en ce qui concerne la coordination entre les interventions des différents Fonds structurels, d'une part, et entre celles-ci et celles de la Banque européenne d'investissement et des autres instruments financiers existants, d'autre part

CM2/1988 Conseil des Communautés européennes - 1988