Règlement (CEE) n° 4255/88 du Conseil du 19.12.1988 portant dispositions d'application du règlement (CEE) n° 2052/88 en ce qui concerne le Fonds social européen;Traitement par le CES
Règlement (CEE) n° 4255/88 du Conseil du 19.12.1988 portant dispositions d'application du règlement (CEE) n° 2052/88 en ce qui concerne le Fonds social européen;Traitement par le CES
Documents from 10 October 1988 to 31 December 1988
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Identity Statement
HAEU Reference Code
CM2/1988-00561/003
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA_1988_00561_003
Reference Archivists
Carr, Mary
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Notes and Remarks
Pour la proposition de la Commission COM(88)500 , les documents concernant ce dossier, la procédure de concertation avec le PE, plus des informations complémentaires sur le traitement par le PE et le CES voir le dossier: Règlement (CEE) n° 4253/88 du Conseil du 19.12.1988 portant dispositions d'application du règlement (CEE) n° 2052/88 en ce qui concerne la coordination entre les interventions des différents Fonds structurels, d'une part, et entre celles-ci et celles de la Banque européenne d'investissement et des autres instruments financiers existants, d'autre part
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