Règlement (CEE) n° 3121/89 du Conseil du 16.10.1989 portant modification des mesures antidumping applicables aux importations de certaines fibres acryliques originaires du Mexique par l'institution d'un droit antidumping sur ces importations, à l'exception de celles réalisées à partir de ventes à l'exportation à destination de la Communauté effectuées par des sociétés dont les engagements sont acceptés
Règlement (CEE) n° 3121/89 du Conseil du 16.10.1989 portant modification des mesures antidumping applicables aux importations de certaines fibres acryliques originaires du Mexique par l'institution d'un droit antidumping sur ces importations, à l'exception de celles réalisées à partir de ventes à l'exportation à destination de la Communauté effectuées par des sociétés dont les engagements sont acceptés
Documents from 21 September 1989 to 19 October 1989
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HAEU Reference Code
CM2/1989-00407/001
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA_1989_00407_001
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Copie certifiée conforme; Procédure écrite; Proposition de la Commission; Publication au JO ...; Travaux du Conseil
Keywords
8835_1989_INIT; 8836_1989_INIT; 9087_1989_INIT
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Access Conditions
Languages
French, Portuguese
Allied Materials
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Relations Area
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CEUE_SEGE-COM(1989)0433
(1989)
COM(1989)433
Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL portant modification des mesures antidumping applicables aux importations de certaines fibres acryliques originaires du Mexique par l'institutio
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Le(s) titre(s) et date(s) sont basés sur le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) final(finaux) du dossier.
Date indicative : 15/09/1989
Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL portant modification des mesures antidumping applicables aux importations de certaines fibres acryliques originaires du Mexique par l'institution d'un droit antidumping sur ces importations, à l'exception de celles réalisées é partir de ventes à l'exportation à destination de la Communauté effectuées par des soci
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