Règlement (CEE) n° 2843/89 du Conseil du 18.09.1989 concernant l'application de la décision n° 1/89 du Comité mixte CEE-Suisse modifiant le protocole n° 3 relatif à la définition de la notion de "produits originaires" et aux méthodes de coopération administrative et fixant les dispositions pour l'application de la déclaration commune annexée à la décision n° 1/88 du Comité mixte CEE-Suisse.
Décision n° 1/89 du Comité mixte CEE-Suisse du 26.06.1989 modifiant l'annexe III au protocole n° 3 relatif à la définition de la notion de "produits originaires" et aux méthodes de coopération administrative
Règlement (CEE) n° 2843/89 du Conseil du 18.09.1989 concernant l'application de la décision n° 1/89 du Comité mixte CEE-Suisse modifiant le protocole n° 3 relatif à la définition de la notion de "produits originaires" et aux méthodes de coopération administrative et fixant les dispositions pour l'application de la déclaration commune annexée à la décision n° 1/88 du Comité mixte CEE-Suisse.
Décision n° 1/89 du Comité mixte CEE-Suisse du 26.06.1989 modifiant l'annexe III au protocole n° 3 relatif à la définition de la notion de "produits originaires" et aux méthodes de coopération administrative
Documents from 19 May 1989 to 15 October 1991
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CM2/1989-00394/001
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA_1989_00394_001
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Copie certifiée conforme; Publication au JO ...; Travaux du Conseil
Keywords
6574_1989_INIT; 8425_1989_EXT; ST_6568_1989_INIT
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French, Portuguese
Allied Materials
Location of Originals
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly