Réglement (CEE) n° 2842/89 du Conseil du 18.09.1989 concernant l'application de la décision n° 1/89 du Comité mixte CEE-Suède modifiant le protocole n°3 relatif à la définition de la notion de produits originaires et aux méthodes de coopération administrative et fixant les dispositions pour l'application de la déclaration commune annexée à la décision n° 1/88 du Comité mixte CEE-Suede Décision n° 1/89 du Comité mixte CEE-Suède du 19.06.1989 modifiant l'annexe III au protocole n° 3 relatif à la définition de la notion de «produits originaires» et aux méthodes de coopération administrative

Réglement (CEE) n° 2842/89 du Conseil du 18.09.1989 concernant l'application de la décision n° 1/89 du Comité mixte CEE-Suède modifiant le protocole n°3 relatif à la définition de la notion de produits originaires et aux méthodes de coopération administrative et fixant les dispositions pour l'application de la déclaration commune annexée à la décision n° 1/88 du Comité mixte CEE-Suede Décision n° 1/89 du Comité mixte CEE-Suède du 19.06.1989 modifiant l'annexe III au protocole n° 3 relatif à la définition de la notion de «produits originaires» et aux méthodes de coopération administrative