Règlement (CEE) n° 2428/89 du Conseil du 28.07.1989 concernant l'application de la décision n° 1/89 du Conseil d'association CEE-Chypre portant dérogation aux dispositions relatives à la définition de la notion de produits originaires de l'accord créant une association entre la Communauté économique européenne et la république de Chypre
Règlement (CEE) n° 2428/89 du Conseil du 28.07.1989 concernant l'application de la décision n° 1/89 du Conseil d'association CEE-Chypre portant dérogation aux dispositions relatives à la définition de la notion de produits originaires de l'accord créant une association entre la Communauté économique européenne et la république de Chypre
Documents from 08 March 1989 to 25 July 1991
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HAEU Reference Code
CM2/1989-00386/001
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA_1989_00386_001
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Proposition de la Commission; Travaux du Conseil
Keywords
ST_5359_1989_INIT; ST_5733_1989_INIT; ST_5985_1989_INIT; ST_6380_1989_INIT; ST_6679_1989_ADD1; ST_6679_1989_INIT; ST_6871_1989_EXT; ST_701_1989_INIT; ST_7815_1989_INIT; ST_8002_1989_INIT
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Danish, Dutch, English, French, German, Greek, Italian, Portuguese, Spanish
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Date indicative : 24/02/1989
Projet de DECISION DU CONSEIL D'ASSOCIATION CEE-CHYPRE portant dérogation aux dispositions relatives à la définition de la notion ce "produits originaires" de l'accord créant une association entre la Communauté économique européenne et la république de Chypre
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