Règlement (CEE) n° 2841/89 du Conseil du 18.09.1989 concernant l'application de la décision n° 1/89 du comité mixte CEE-Norvège modifiant le protocole n° 3 relatif à la définition de la notion de produits originaires et aux méthodes de coopération administrative et fixant les dispositions pour l'application de la déclaration commune annexée à la décision n° 1/88 du comité mixte CEE-Norvège. Décision n° 1/89 du comité mixte CEE-Norvège du 20.07.1979 modifiant l'annexe III au protocole n° 3 relatif à la définition de la notion de «produits originaires» et aux méthodes de coopération administrative

Règlement (CEE) n° 2841/89 du Conseil du 18.09.1989 concernant l'application de la décision n° 1/89 du comité mixte CEE-Norvège modifiant le protocole n° 3 relatif à la définition de la notion de produits originaires et aux méthodes de coopération administrative et fixant les dispositions pour l'application de la déclaration commune annexée à la décision n° 1/88 du comité mixte CEE-Norvège. Décision n° 1/89 du comité mixte CEE-Norvège du 20.07.1979 modifiant l'annexe III au protocole n° 3 relatif à la définition de la notion de «produits originaires» et aux méthodes de coopération administrative