Règlement (CEE) n° 2840/89 du Conseil du 18.09.1989 concernant l'application de la décision n° 1/89 du Comité mixte CEE-Islande modifiant le protocole n°3 relatif à la définition de la notion de "produits originaires" et aux méthodes de coopération administrative et fixant les dispositions pour l'application de la déclaration commune annexée à la décision n° 1/88 du Comité mixte CEE-Islande.
Décision n° 1/89 du Comité mixte CEE-Islande du 31.07.1989 modifiant l'annexe III au protocole n° 3 relatif à la définition de la notion de «produits originaires» et aux méthodes de coopération administrative
Règlement (CEE) n° 2840/89 du Conseil du 18.09.1989 concernant l'application de la décision n° 1/89 du Comité mixte CEE-Islande modifiant le protocole n°3 relatif à la définition de la notion de "produits originaires" et aux méthodes de coopération administrative et fixant les dispositions pour l'application de la déclaration commune annexée à la décision n° 1/88 du Comité mixte CEE-Islande.
Décision n° 1/89 du Comité mixte CEE-Islande du 31.07.1989 modifiant l'annexe III au protocole n° 3 relatif à la définition de la notion de «produits originaires» et aux méthodes de coopération administrative
Documents from 18 May 1989 to 15 October 1991
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HAEU Reference Code
CM2/1989-00391/001
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA_1989_00391_001
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Copie certifiée conforme; Publication au JO ...; Travaux du Conseil
Keywords
ST_6565_1989_INIT; ST_6571_1989_INIT; ST_8425_1989_EXT
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Danish, Dutch, English, French, German, Greek, Italian, Portuguese, Spanish
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