Règlement (CEE) n° 3278/89 du Conseil du 30.10.1989 modifiant le règlement (CEE) n° 4196/88 répartissant, pour l'année 1989, certains quotas de captures entre les Etats membres pour les navires pêchant dans la zone économique exclusive de la Norvège et dans la zone de située autour de Jan Mayen
Règlement (CEE) n° 3278/89 du Conseil du 30.10.1989 modifiant le règlement (CEE) n° 4196/88 répartissant, pour l'année 1989, certains quotas de captures entre les Etats membres pour les navires pêchant dans la zone économique exclusive de la Norvège et dans la zone de située autour de Jan Mayen
Documents from 28 September 1989 to 31 October 1989
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Identity Statement
HAEU Reference Code
CM2/1989-00423/001
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA_1989_00423_001
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Copie certifiée conforme; Proposition de la Commission; Publication au JO ...; Travaux du Conseil
Keywords
ST_8844_1989_INIT; ST_8921_1989_COR1; ST_8921_1989_INIT; ST_9129_1989_INIT; ST_9216_1989_INIT
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Languages
Danish, Dutch, English, French, German, Greek, Italian, Portuguese, Spanish
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Relations Area
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CEUE_SEGE-COM(1989)0456
(1989)
COM(1989)456
Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL modifiant pour la deuxième fois le Règlement (CEE) N° 4196/88 répartissant, pour 1989, certains quotas de captures entre les Etats membres pour
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Le(s) titre(s) et date(s) sont basés sur le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) final(finaux) du dossier.
Date indicative : 25/09/1989
Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL modifiant pour la deuxième fois le Règlement (CEE) N° 4196/88 répartissant, pour 1989, certains quotas de captures entre les Etats membres pour les navires pêchant dans la zone économique exclusive de la Norvège et dans la zone située autour de Jan Mayen. (présentée par la Commission) (FRA)
Proposal for a COUNCI
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