Règlement (CEE) n° 3465/89 du Conseil du 30.10.1989 relatif à la conclusion d... (CM2/1989-00446/001)

Règlement (CEE) n° 3465/89 du Conseil du 30.10.1989 relatif à la conclusion du protocole fixant les possibilités de pêche et la participation financière prévues dans l'accord entre la Communauté économique européenne et le gouvernement de la République démocratique de Madagascar concernant la pêche au large de Madagascar pour la période du 21.05.1989 au 20.05.1992

Règlement (CEE) n° 3465/89 du Conseil du 30.10.1989 relatif à la conclusion du protocole fixant les possibilités de pêche et la participation financière prévues dans l'accord entre la Communauté économique européenne et le gouvernement de la République démocratique de Madagascar concernant la pêche au large de Madagascar pour la période du 21.05.1989 au 20.05.1992

Documents from 19 June 1989 to 23 November 1989

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HAEU Reference Code

CM2/1989-00446/001

Original Reference Code

CM2 CEE, CEEA_1989_00446_001

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Proposition de la Commission
Procédure écrite du 30.06.1989
Travaux du Conseil
Copie certifiée conforme

Keywords

7620_1989_INIT; 7872_1989_INIT; ST_7856_1989_EXT; ST_7889_1989_INIT

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Languages

Danish, Dutch, English, French, German, Greek, Italian, Portuguese, Spanish

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Historical Archives of the European Union

Relations Area

Le(s) titre(s) et date(s) sont basés sur le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) final(finaux) du dossier. Date indicative : 19/06/1989 PROPOSITION DE DECISION DU CONSEIL concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres relatif à l'application provisoire du protocole fixant les possibilités de pêche et la participation financière prévues dans l'accord entre la Communauté économique européenne et le gouvernement de la république Démocratique de Madagascar concernant la ...