CM2/1989-00446/001 Règlement (CEE) n° 3465/89 du Conseil du 30.10.1989 relatif à la conclusion du protocole fixant les possibilités de pêche et la participation financière prévues dans l'accord entre la Communauté économique européenne et le gouvernement de la République démocratique de Madagascar concernant la pêche au large de Madagascar pour la période du 21.05.1989 au 20.05.1992

Documents from 19 June 1989 to 23 November 1989
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Identity Statement

Reference Code
CM2/1989-00446/001
Original Record Code
CM2 CEE, CEEA_1989_00446_001
Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Proposition de la Commission
Procédure écrite du 30.06.1989
Travaux du Conseil
Copie certifiée conforme

Keywords

7620_1989_INIT; 7872_1989_INIT; ST_7856_1989_EXT; ST_7889_1989_INIT

Conditions of Access and Use

Languages

Danish, Dutch, English, French, German, Greek, Italian, Portuguese, Spanish

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Location of Originals
Historical Archives of the European Union

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Reference Code: CEUE_SEGE-COM(1989)0306
Original Reference Code: COM(1989)306
Description Level: Dossier
Dates: 1989 to 1989
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