Règlement (CEE) n° 1494/88 du Conseil du 03.05.1988 relatif à la conclusion de l'accord entre la Communauté économique européenne et la République fédérale islamique des Comores concernant la pêche au large des Comores
Règlement (CEE) n° 1494/88 du Conseil du 03.05.1988 relatif à la conclusion de l'accord entre la Communauté économique européenne et la République fédérale islamique des Comores concernant la pêche au large des Comores
Documents from 15 February 1988 to 02 June 1988
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HAEU Reference Code
CM2/1988-00225/001
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA_1988_00225_001
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Procédure écrite concernant la consultation du PE; Proposition de la Commission; Travaux du Conseil
Keywords
ST_4638_1988_INIT; ST_4638_1988_REV1; ST_4898_1988_EXT; ST_5005_1988_INIT; ST_5218_1988_INIT
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French
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Le(s) titre(s) et date(s) sont basés sur le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) final(finaux) du dossier.
Date indicative : 09/02/1988
Proposition d'un REGLEMENT DU CONSEIL relatif à la conclusion de l'accord entre la Communauté économique européenne et le gouvernement de la République fédérale islamique des Comores concernant la pêche au large des Comores (présentée par la Commission) (FRA)
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