Règlement (CEE) n° 1227/88 du Conseil du 03.05.1988 prorogeant la date de validité du règlement (CEE) n° 3/84 instituant un régime de circulation intracommunautaire de marchandises expédiées d'un État membre en vue d'une utilisation temporaire dans un ou plusieurs autres États membres
Règlement (CEE) n° 1227/88 du Conseil du 03.05.1988 prorogeant la date de validité du règlement (CEE) n° 3/84 instituant un régime de circulation intracommunautaire de marchandises expédiées d'un État membre en vue d'une utilisation temporaire dans un ou plusieurs autres États membres
Documents from 16 March 1988 to 30 March 1990
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HAEU Reference Code
CM2/1988-00210/001
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA_1988_00210_001
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Copie certifiée conforme; Proposition de la Commission; Publication au JO; Travaux du Conseil
Keywords
ST_5098_1988_INIT; ST_5099_1988_INIT; ST_5260_1988_INIT; ST_5341_1988_EXT
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Danish, Dutch, English, French, German, Greek, Italian, Portuguese, Spanish
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RAPPORT DE LA COMMISSION sur l'application du régime de circulation intracommunautaire de marchandises expédiées d'un Etat membre en vue d'une utilisation temporaire dans un ou plusieurs
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Le(s) titre(s) et date(s) sont basés sur le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) final(finaux) du dossier.
Date indicative : 08/03/1988
RAPPORT DE LA COMMISSION sur l'application du régime de circulation intracommunautaire de marchandises expédiées d'un Etat membre en vue d'une utilisation temporaire dans un ou plusieurs autres Etats membres, institué par le Règlement (CEE) n° 3/84
Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL prorogeant la date de validité du règlement (CEE) n° 3/84 instit
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