Règlement (CEE) n° 1493/88 du Conseil du 03.05.1988 relatif à la conclusion du protocole fixant les droits de pêche et la contrepartie financière prévus dans l'accord entre le gouvernement de la République du Sénégal et la Communauté économique européenne concernant la pêche au large de la côte sénégalaise, pour la période du 29.02.1988 au 28.02.1990;Traitement par le PE
Règlement (CEE) n° 1493/88 du Conseil du 03.05.1988 relatif à la conclusion du protocole fixant les droits de pêche et la contrepartie financière prévus dans l'accord entre le gouvernement de la République du Sénégal et la Communauté économique européenne concernant la pêche au large de la côte sénégalaise, pour la période du 29.02.1988 au 28.02.1990;Traitement par le PE
Documents from 22 March 1988 to 25 April 1989
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HAEU Reference Code
CM2/1988-00224/002
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA_1988_00224_002
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Carr, Mary
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ST_5484_1989_INIT
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French
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