Règlement (CEE) n° 1315/88 du Conseil du 03.05.1988 modifiant le règlement (CEE) n° 2658/87 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun et le règlement (CEE) n° 918/83 relatif à l'établissement du régime communautaire des franchises douanières;Traitement par le CES
Règlement (CEE) n° 1315/88 du Conseil du 03.05.1988 modifiant le règlement (CEE) n° 2658/87 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun et le règlement (CEE) n° 918/83 relatif à l'établissement du régime communautaire des franchises douanières;Traitement par le CES
Documents from 06 October 1986 to 21 April 1987
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HAEU Reference Code
CM2/1988-00213/003
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA_1988_00213_003
Reference Archivists
Carr, Mary
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Voir pour les documents concernant la demande d'un accord de procédure de coopération avec le Parlement européen relatif aux modifications de base juridique et de procédure de cette proposition, suite à l'entrée en vigueur de l'Acte unique européen dossier "Changements de base juridique et de procédure de propositions pendantes devant le Conseil, suite à l'entrée en vigueur de l'Acte unique européen".
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