Règlement (CEE) n° 1314/88 du Conseil du 26.04.1988 relatif au régime applica... (CM2/1988-00212/001)

Règlement (CEE) n° 1314/88 du Conseil du 26.04.1988 relatif au régime applicable à l'importation, pour l'année 1988, aux produits relevant des codes NC 0714 10 90 et 0714 90 10, originaires de certains pays tiers non membres de l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT), autres que la République populaire de Chine

Règlement (CEE) n° 1314/88 du Conseil du 26.04.1988 relatif au régime applicable à l'importation, pour l'année 1988, aux produits relevant des codes NC 0714 10 90 et 0714 90 10, originaires de certains pays tiers non membres de l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT), autres que la République populaire de Chine

Documents from 29 January 1987 to 26 April 1990

Identity

Content

Access

Allied Materials

Notes

Relations

Identity Statement

HAEU Reference Code

CM2/1988-00212/001

Original Reference Code

CM2 CEE, CEEA_1988_00212_001

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Copie certifiée conforme; Proposition de la Commission; Publication au JO; Rectificatif; Travaux du Conseil

Keywords

ST_4701_1988_INIT; ST_4701_1988_REV1; ST_4897_1988_INIT; ST_5027_1988_INIT; ST_5442_1988_INIT; ST_5550_1988_EXT; ST_5690_1988_INIT

Conditions of Access and Use

Languages

Danish, Dutch, English, French, German, Greek, Italian, Portuguese, Spanish

Allied Materials

Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Notes

Notes and Remarks

Première proposition de la Commission COM(87)712 du 29.01.1988 annulée, lettre de transmission de la Commission aussi annulée

Relations Area

Le(s) titre(s) et date(s) sont basés sur le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) final(finaux) du dossier. Date indicative : 29/01/1988 Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL relatif au régime à l'importation applicable pour l'année 1988 aux produits de la sous-position 07 14 10 90 de la nomenclature combinée, originaires de certains pays tiers. (présentée par la Commission) (FRA) Proposal for a COUNCIL REGULATION (EEC) concerning the import arrangements applicable for 1988 ...

CEUE_SEGE-COM(1988)0044 (1988) COM(1988)44 Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL relatif au régime à l'importation applicable pour l'année 1988 aux produits des sous-positions 07.14.10.90 et 07.14.90.10 de la nomenclature comb ...

Le(s) titre(s) et date(s) sont basés sur le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) final(finaux) du dossier. Date indicative : 15/02/1988 Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL relatif au régime à l'importation applicable pour l'année 1988 aux produits des sous-positions 07.14.10.90 et 07.14.90.10 de la nomenclature combinée, en provenance de certains pays tiers non membres du GATT, autres que la République Populaire de Chine (présentée par la Commission) (FRA) Proposal for a COUNCIL R ...