Règlement (CEE) n° 1315/88 du Conseil du 03.05.1988 modifiant le règlement (CEE) n° 2658/87 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun et le règlement (CEE) n° 918/83 relatif à l'établissement du régime communautaire des franchises douanières;Traitement par le PE
Règlement (CEE) n° 1315/88 du Conseil du 03.05.1988 modifiant le règlement (CEE) n° 2658/87 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun et le règlement (CEE) n° 918/83 relatif à l'établissement du régime communautaire des franchises douanières;Traitement par le PE
Documents from 06 October 1986 to 18 January 1988
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Identity Statement
HAEU Reference Code
CM2/1988-00213/002
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA_1988_00213_002
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Keywords
ST_10634_1987_INIT
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Access Conditions
Languages
French
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Notes
Notes and Remarks
Voir pour les documents concernant la demande d'un accord de procédure de coopération avec le Parlement européen relatif aux modifications de base juridique et de procédure de cette proposition, suite à l'entrée en vigueur de l'Acte unique européen dossier "Changements de base juridique et de procédure de propositions pendantes devant le Conseil, suite à l'entrée en vigueur de l'Acte unique européen".
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