Règlement (CEE) n° 1315/88 du Conseil du 03.05.1988 modifiant le règlement (CEE) n° 2658/87 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun et le règlement (CEE) n° 918/83 relatif à l'établissement du régime communautaire des franchises douanières
Règlement (CEE) n° 1315/88 du Conseil du 03.05.1988 modifiant le règlement (CEE) n° 2658/87 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun et le règlement (CEE) n° 918/83 relatif à l'établissement du régime communautaire des franchises douanières
Documents from 22 September 1986 to 08 October 2014
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
Copie certifiée conforme; Procédure écrite concernant la consultation du PE et du CES; Proposition de la Commission; Proposition modifiée de la Commission; Publication au JO; Rectificatif; Suite des travaux du Conseil
ST_4591_1988_ADD1; ST_4591_1988_INIT; ST_4721_1987_EXT; ST_4820_1988_INIT; ST_5158_1988_INIT; ST_5659_1988_INIT; ST_5785_1988_INIT; ST_8736_1987_INIT; ST_9246_1987_INIT; ST_9267_1986_INIT; ST_9616_1986_EXT
Conditions of Access and Use
Danish, Dutch, English, French, German, Greek, Italian, Portuguese, Spanish
Allied Materials
Notes
Voir pour les documents concernant la demande d'un accord de procédure de coopération avec le Parlement européen relatif aux modifications de base juridique et de procédure de cette proposition, suite à l'entrée en vigueur de l'Acte unique européen dossier "Changements de base juridique et de procédure de propositions pendantes devant le Conseil, suite à l'entrée en vigueur de l'Acte unique européen".
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