Règlement (CEE) n° 1493/88 du Conseil du 03.05.1988 relatif à la conclusion du protocole fixant les droits de pêche et la contrepartie financière prévus dans l'accord entre le gouvernement de la République du Sénégal et la Communauté économique européenne concernant la pêche au large de la côte sénégalaise, pour la période du 29.02.1988 au 28.02.1990
Règlement (CEE) n° 1493/88 du Conseil du 03.05.1988 relatif à la conclusion du protocole fixant les droits de pêche et la contrepartie financière prévus dans l'accord entre le gouvernement de la République du Sénégal et la Communauté économique européenne concernant la pêche au large de la côte sénégalaise, pour la période du 29.02.1988 au 28.02.1990
Documents from 07 March 1988 to 02 June 1988
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HAEU Reference Code
CM2/1988-00224/001
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA_1988_00224_001
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Copie certifiée conforme; Procédure écrite concernant la consultation du PE; Proposition de la Commission; Publication au JO; Travaux du Conseil
Keywords
ST_5036_1988_INIT; ST_5279_1988_INIT; ST_5550_1988_EXT; ST_5570_1988_INIT; ST_5578_1988_EXT; ST_5861_1988_INIT
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Danish, Dutch, English, French, German, Greek, Italian, Portuguese, Spanish
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