Règlement (CEE) n° 1471/88 du Conseil du 16.05.1988 concernant le régime applicable à l'importation de patates douces et de fécule de manioc destinées à certaines utilisations, et modifiant le règlement (CEE) n° 2658/87 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun
Règlement (CEE) n° 1471/88 du Conseil du 16.05.1988 concernant le régime applicable à l'importation de patates douces et de fécule de manioc destinées à certaines utilisations, et modifiant le règlement (CEE) n° 2658/87 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun
Documents from 24 February 1988 to 31 May 1988
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HAEU Reference Code
CM2/1988-00223/001
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA_1988_00223_001
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Copie certifiée conforme; Proposition de la Commission; Publication au JO; Travaux du Conseil
Keywords
ST_4822_1988_INIT; ST_5432_1988_EXT; ST_5736_1988_INIT; ST_5738_1988_INIT
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Danish, Dutch, English, French, German, Greek, Italian, Portuguese, Spanish
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Le(s) titre(s) et date(s) sont basés sur le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) final(finaux) du dossier.
Date indicative : 08/03/1988
RAPPORT DE LA COMMISSION sur l'application du régime de circulation intracommunautaire de marchandises expédiées d'un Etat membre en vue d'une utilisation temporaire dans un ou plusieurs autres Etats membres, institué par le Règlement (CEE) n° 3/84
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