Recommandation pour la deuxième lecture concernant la position commune arrêtée par le Conseil en vue de l'adoption de la directive du Parlement européen et du Conseil concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des Etats membres relative à la classification, l'emballage et l'étiquetage des préparations dangereuses
Recommandation pour la deuxième lecture concernant la position commune arrêtée par le Conseil en vue de l'adoption de la directive du Parlement européen et du Conseil concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des Etats membres relative à la classification, l'emballage et l'étiquetage des préparations dangereuses
Document date: [1996]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
PE4-28975
Original Reference Code
PE4.CI.DELE.1994.PV//COD/1996/0200
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Conditions of Access and Use
Languages
Danish, Dutch, English, French, German, Greek, Italian, Portuguese, Spanish, Swedish
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
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