SEC(1976)3414 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0582/76 ACCELEREE - REPONSE FACTUELLE OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 447/76 posée par M. GLINNE sur la vérification d'un éventuel subventionnement communautaire d'une entreprise d'élevage "imprévoyante" projet établi par M. LARDINOIS

Document date: [1976]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1976)3414
Original Reference Code
SEC(1976)3414
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1976/0096
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 29/09/1976
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0582/76 ACCELEREE - REPONSE FACTUELLE OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 447/76 posée par M. GLINNE sur la vérification d'un éventuel subventionnement communautaire d'une entreprise d'élevage "imprévoyante" projet établi par M. LARDINOIS. (FRA)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0582/76 ACCELEREE - REPONSE FACTUELLE OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 447/76 posée par M. GLINNE sur la vérification d'un éventuel subventionnement communautaire d'une entreprise d'élevage "imprévoyante" projet établi par M. LARDINOIS. (ENG)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0582/76 ACCELEREE - REPONSE FACTUELLE OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 447/76 posée par M. GLINNE sur la vérification d'un éventuel subventionnement communautaire d'une entreprise d'élevage "imprévoyante" projet établi par M. LARDINOIS. (DEU)

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