SEC(1976)3422 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 2090/76 Objet : Conditions d'emploi des agents locaux en service à Petten Proposition de M. le Président et M. BRUNNER
SEC(1976)3422 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 2090/76 Objet : Conditions d'emploi des agents locaux en service à Petten Proposition de M. le Président et M. BRUNNER
Document date: [1976]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1976)3422
Original Reference Code
SEC(1976)3422
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Brouet, Agnes
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Volume 1976/0096
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 29/09/1976
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 2090/76 Objet : Conditions d'emploi des agents locaux en service à Petten Proposition de M. le Président et M. BRUNNER (FRA)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 2090/76 Objet : Conditions d'emploi des agents locaux en service à Petten Proposition de M. le Président et M. BRUNNER (ENG)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 2090/76 Objet : Conditions d'emploi des agents locaux en service à Petten Proposition de M. le Président et M. BRUNNER (DEU)
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