SEC(1976)3413 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 2100/76 Objet : Infraction/Belgique (B.400) - Arrêté Royal du 5 juillet 1967 portant règlement général relatif à l'agrément et au contrôle des entreprises pratiquant l'assurance obligatoire de la responsabilité civile en matière de véhicules automoteurs - Conditions d'accès à l'assurance directe - Proposition de classement du dossier Proposition de M. GUAZZARONI
SEC(1976)3413 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 2100/76 Objet : Infraction/Belgique (B.400) - Arrêté Royal du 5 juillet 1967 portant règlement général relatif à l'agrément et au contrôle des entreprises pratiquant l'assurance obligatoire de la responsabilité civile en matière de véhicules automoteurs - Conditions d'accès à l'assurance directe - Proposition de classement du dossier Proposition de M. GUAZZARONI
Document date: [1976]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1976/0096
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 29/09/1976
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 2100/76 Objet : Infraction/Belgique (B.400) - Arrêté Royal du 5 juillet 1967 portant règlement général relatif à l'agrément et au contrôle des entreprises pratiquant l'assurance obligatoire de la responsabilité civile en matière de véhicules automoteurs - Conditions d'accès à l'assurance directe - Proposition de classement du dossier Proposition de M. GUAZZARONI (FRA)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 2100/76 Objet : Infraction/Belgique (B.400) - Arrêté Royal du 5 juillet 1967 portant règlement général relatif à l'agrément et au contrôle des entreprises pratiquant l'assurance obligatoire de la responsabilité civile en matière de véhicules automoteurs - Conditions d'accès à l'assurance directe - Proposition de classement du dossier Proposition de M. GUAZZARONI (ENG)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 2100/76 Objet : Infraction/Belgique (B.400) - Arrêté Royal du 5 juillet 1967 portant règlement général relatif à l'agrément et au contrôle des entreprises pratiquant l'assurance obligatoire de la responsabilité civile en matière de véhicules automoteurs - Conditions d'accès à l'assurance directe - Proposition de classement du dossier Proposition de M.GUAZZARONI (DEU)
Volume 1976/9016
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 29/09/1976
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 2100 / 76 Objet : Infraction/Belgique(B.400) - Arrêté Royal du 5 juillet 1967 portant règlement général relatif à l'agrément et au contrôle des entreprises pratiquant l'assurance obligatoire de la responsabilité civile en matière de véhicules automoteurs - Conditions d'accès à l'assurance directe - Proposition de classement du dossier (FRA)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 2100 /76 Objet : Infraction/Belgique(B.400) - Arrêté Royal du 5 juillet 1967 portant règlement général relatif à l'agrément et au contrôle des entreprises pratiquant l'assurance obligatoire de la responsabilité civile en matière de véhicules automoteurs - Conditions d'accès à l'assurance directe - Proposition de classement du dossier (ENG)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 2100 /76 Objet : Infraction/Belgique(B.400) - Arrêté Royal du 5 juillet 1967 portant règlement général relatif à l'agrément et au contrôle des entreprises pratiquant l'assurance obligatoire de la responsabilité civile en matière de véhicules automoteurs - Conditions d'accès à l'assurance directe - Proposition de classement du dossier (DEU)
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