SEC(1976)3412 - OJ 398/3 - Point 10 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Modalités d'application de l'UCE (COM(76) 513) - Résultats de la réunion spéciale des Chefs de Cabinet du mardi 28 septembre 1976
SEC(1976)3412 - OJ 398/3 - Point 10 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Modalités d'application de l'UCE (COM(76) 513) - Résultats de la réunion spéciale des Chefs de Cabinet du mardi 28 septembre 1976
Document date: [1976]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1976)3412
Original Reference Code
SEC(1976)3412
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1976/0096
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 28/09/1976
OJ 398/3 - Point 10 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Modalités d'application de l'UCE (COM(76) 513) - Résultats de la réunion spéciale des Chefs de Cabinet du mardi 28 septembre 1976 (FRA)
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