SEC(1976)2614 - O.J. 391 - Point 17 a et b NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Avant projet de budget supplémentaire au titre de la section garantie FEOGA (SEC(76) 2594) pt 17 a Lettre complémentaire pour l'avant-projet de budget pour 1977 pour la section garantie du FEOGA (SEC(76) 2593) pt 17 b - Résultat de la réunion spéciale des Chefs de Cabinet du 5 juillet 1976
SEC(1976)2614 - O.J. 391 - Point 17 a et b NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Avant projet de budget supplémentaire au titre de la section garantie FEOGA (SEC(76) 2594) pt 17 a Lettre complémentaire pour l'avant-projet de budget pour 1977 pour la section garantie du FEOGA (SEC(76) 2593) pt 17 b - Résultat de la réunion spéciale des Chefs de Cabinet du 5 juillet 1976
Document date: [1976]
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CEUE_SEGE-SEC(1976)2614
Original Reference Code
SEC(1976)2614
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Brouet, Agnes
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Volume 1976/0070
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 06/07/1976
O.J. 391 - Point 17 a et b NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Avant projet de budget supplémentaire au titre de la section garantie FEOGA (SEC(76) 2594) pt 17 a Lettre complémentaire pour l'avant-projet de budget pour 1977 pour la section garantie du FEOGA (SEC(76) 2593) pt 17 b - Résultat de la réunion spéciale des Chefs de Cabinet du 5 juillet 1976 (FRA)
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