SEC(1976)2604 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0472/76 ACCELEREE - REPONSE FACTUELLE OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 255/76 posée par M. DELLA BRIOTTA sur les droits civiques et politiques des travailleurs migrants projet établi par le Dr HILLERY

Document date: [1976]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1976)2604
Original Reference Code
SEC(1976)2604
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1976/0070
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 05/07/1976
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0472/76 ACCELEREE - REPONSE FACTUELLE OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 255/76 posée par M. DELLA BRIOTTA sur les droits civiques et politiques des travailleurs migrants projet établi par le Dr HILLERY. (FRA)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0472/76 ACCELEREE - REPONSE FACTUELLE OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 255/76 posée M. DELLA BRIOTTA sur les droits civiques et politiques des travailleurs migrants projet établi par le Dr HILLERY. (DEU)

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