SEC(1991)863 - O.J. 1059 - point 16 CONFERENCE INTERGOUVERNEMENTALE SUR L'UNION POLITIQUE LES DISPOSITIONS FINANCIERES Document de travail de la Commission présenté par M. le PRESIDENT DELORS en accord avec M. SCHMIDHUBER
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Document date: [1991]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1991/9008
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 03/05/1991
O.J. 1059 - point 16 CONFERENCE INTERGOUVERNEMENTALE SUR L'UNION POLITIQUE LES DISPOSITIONS FINANCIERES Document de travail de la Commission présenté par M. le PRESIDENT DELORS en accord avec M. SCHMIDHUBER (FRA)
O.J. 1059 - point 16 CONFERENCE INTERGOUVERNEMENTALE SUR L'UNION POLITIQUE LES DISPOSITIONS FINANCIERES Document de travail de la Commission présenté par M. le PRESIDENT DELORS en accord avec M. SCHMIDHUBER (ENG)
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