SEC(1991)745 - 224 ème réunion bimensuelle "Aides" du jeudi 18 avril 1991 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'état notifiée N 627/90 - IT - Programme national d'intervention de l'AIMA 1990 Sicile et Sardaigne ( assistance vétérinaire) PROPOSITION DE : M. MAC SHARRY
SEC(1991)745 - 224 ème réunion bimensuelle "Aides" du jeudi 18 avril 1991 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'état notifiée N 627/90 - IT - Programme national d'intervention de l'AIMA 1990 Sicile et Sardaigne ( assistance vétérinaire) PROPOSITION DE : M. MAC SHARRY
Document date: [1991]
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1991)745
Original Reference Code
SEC(1991)745
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1991/0031
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 17/04/1991
224 ème réunion bimensuelle "Aides" du jeudi 18 avril 1991 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'état notifiée N 627/90 - IT - Programme national d'intervention de l'AIMA 1990 Sicile et Sardaigne ( assistance vétérinaire) PROPOSITION DE : M. MAC SHARRY (FRA)
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies