SEC(1991)740 - NOTE A L'ATTENTION DES CHEFS DE CABINET Objet: Contrôle de l'application du droit communautaire - Infractions - Réunion spéciale des Chefs de cabinet du 18 avril 1991: addendum au compte rendu
SEC(1991)740 - NOTE A L'ATTENTION DES CHEFS DE CABINET Objet: Contrôle de l'application du droit communautaire - Infractions - Réunion spéciale des Chefs de cabinet du 18 avril 1991: addendum au compte rendu
Document date: [1991]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1991)740
Original Reference Code
SEC(1991)740
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1991/0031
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 18/04/1991
Réunion spéciale des Chefs de cabinet du jeudi 18 avril 1991 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet: Contrôle de l'application du droit communautaire - Infractions - Cas reportés ou urgents (FRA)
Volume 1991/9007
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 03/05/1991
NOTE A L'ATTENTION DES CHEFS DE CABINET Objet: Contrôle de l'application du droit communautaire - Infractions - Réunion spéciale des Chefs de cabinet du 18 avril 1991: addendum au compte rendu (FRA)
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