SEC(1991)734 - 224 ème réunion bimensuelle "Aides" du jeudi 18 avril 1991 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aides d'état non notifiées NN 82/90 et NN 97/90 - IT - Régime d'aide en faveur des biens de consommation électroniques et des composants y afférents (REL) PROPOSITION DE : Sir LEon BRITTAN
SEC(1991)734 - 224 ème réunion bimensuelle "Aides" du jeudi 18 avril 1991 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aides d'état non notifiées NN 82/90 et NN 97/90 - IT - Régime d'aide en faveur des biens de consommation électroniques et des composants y afférents (REL) PROPOSITION DE : Sir LEon BRITTAN
Document date: [1991]
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1991)734
Original Reference Code
SEC(1991)734
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1991/0031
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 16/04/1991
224 ème réunion bimensuelle "Aides" du jeudi 18 avril 1991 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aides d'état non notifiées NN 82/90 et NN 97/90 - IT - Régime d'aide en faveur des biens de consommation électroniques et des composants y afférents (REL) PROPOSITION DE : Sir LEon BRITTAN (FRA)
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies