SEC(1991)744 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION PROCEDURE ECRITE E/530/91 NORMALE Objet : Suivi des avis du CES - octobre à décembre 1990 Proposition de M. le Président et Mme PAPANDREOU
SEC(1991)744 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION PROCEDURE ECRITE E/530/91 NORMALE Objet : Suivi des avis du CES - octobre à décembre 1990 Proposition de M. le Président et Mme PAPANDREOU
Document date: [1991]
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1991)744
Original Reference Code
SEC(1991)744
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1991/0031
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 19/04/1991
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION PROCEDURE ECRITE E/530/91 NORMALE Objet : Suivi des avis du CES - octobre à décembre 1990 Proposition de M. le Président et Mme PAPANDREOU (FRA)
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly